Disponibilités et modalités de transport de la méthadone, de la buprénorphine haut
dosage et d’autres médicaments « sensibles » par les voyageurs
(Documents validés par l’ARS Occitanie – JUIN 2018)
La période des vacances arrive. Aussi le Réseau 34 Addictologie vous rappelle les formalités afin de faciliter la circulation des personnes qui bénéficient d’un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes.
L’article 75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen prévoit qu’elles devront se munir, lors de leurs déplacements dans les Etats signataires :
- de cette convention,
- et d’une autorisation de transport de ces médicaments.
Ainsi, les personnes concernées pourront franchir d’éventuels contrôles destinés à lutter contre le trafic de stupéfiants.
C’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-dessous, les documents concernant les règles à respecter pour le transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d’un traitement médical car il existe deux procédures distinctes selon le lieu de destination : les pays signataires de l’Accord de Schengen ou les pays tiers à l’espace Schengen (Cf. BREVES INFO AUX VOYAGEURS).
Ces informations validées en juin 2018 et les formulaires sont disponibles sur le site de l’ARS Occitanie. Vous pouvez aussi retrouver toutes ces informations directement sur le site de l’ANSM.
Information aux voyageurs – Réseau 34 Addictologie
ANSM – note d’information transport de médicaments stupéfiants
Espace Schengen : Imprimé Cerfa « Autorisation de transport » avec notice d’information
Hors Espace Schengen : Demande d’attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants